tonton68
2012-08-25 07:46:42 UTC
'CONTRIBUTION PATRIOTIQUE'
Il en va, selon lui, de la morale et de la cohésion sociale. 'C'est quelque
chose d'exceptionnel, une forme de contribution patriotique au redressement
des comptes publics', fait-on valoir à Matignon, alors que les arbitrages
fiscaux sur le projet de budget pour 2013 seront rendus d'ici à la fin du
mois.
Quelque 2 000 contribuables pourraient être concernés. La durée de la
nouvelle taxe n'est pas définitivement arrêtée, mais elle devrait être
sensiblement inférieure à celle du quinquennat.
Le Conseil constitutionnel a mis en garde, au mois d'août, le gouvernement
contre les risques d'une fiscalité confiscatoire. Des études sont donc en
cours pour déterminer s'il faudra ou non instituer un plafonnement.
ABAISSEMENT DU QUOTIENT FAMILIAL
M.Cahuzac a aussi confirmé que le projet de budget comprendra un abaissement
du plafond du quotient familial, de 2 336 euros actuellement par an et par
demi-part à 2 000 euros. Il a assuré qu'il s'agira d'un "effort
supportable", consenti par "les ménages les plus aisés".
Selon l'Institut Montaigne, qui a chiffré l'impact de cet abaissement du
quotient familial, la perte moyenne pour les foyers concernés - ils seraient
un peu moins d'un million - serait de 450 euros par an (40 euros par mois).
Le gain pour l'État serait de l'ordre de 400 à 450 millions d'euros par an,
selon M.Cahuzac, à comparer à l'enveloppe globale consacrée au quotient
familial qui s'élève, selon lui, de 12 à 14 milliards d'euros.
Dans sa présentation, le gouvernement veut démontrer que les riches seront
les seuls à payer le prix du redressement. Mais la réalité est un peu
différente. Certes, il a renoncé à une hausse uniforme de la contribution
sociale généralisée (CSG) dans le cadre du projet de budget pour 2013 comme
dans celui de Sécurité sociale. Le chantier a été décalé d'un an, pour
donner le temps aux partenaires sociaux de trouver un accord sur le
financement de la protection sociale. Et si une hausse devait intervenir,
elle serait compensée par une baisse des charges sociales. Autrement dit, la
CSG ne doit pas servir, dans l'esprit du gouvernement, à combler les trous,
mais à réduire le coût du travail.
Mais il faut trouver quelque 30 milliards d'euros d'impôts nouveaux et
d'économies budgétaires pour ramener le déficit à 3 % du produit intérieur
brut (PIB) en 2013. Et faire payer les riches ne suffit pas.
Le gouvernement doit trouver d'autres recettes, notamment du côté de la
fiscalité de l'épargne, dont la hausse ne concernera pas seulement les hauts
revenus mais aussi les moyens. L'idée est de mettre en ouvre dans le
prochain budget ce que M. Hollande avait annoncé pendant la campagne dans le
cadre de sa réforme fiscale: l'alignement de la fiscalité du capital sur
celle du travail, qui est actuellement un peu plus élevée.
Théoriquement, cela devrait se traduire par une mesure simple: la
suppression du prélèvement libératoire et l'imposition au barème de l'impôt
de tous les revenus du capital. Mais, en fiscalité, rien n'est jamais
simple.
Faire payer les riches ne suffit pas donc.......!
Car l'exécutif veut aussi favoriser l'épargne longue par rapport à la
courte. Il pourrait donc maintenir le système du prélèvement libératoire et
moduler les taux d'imposition en fonction des différents produits d'épargne
et de leur durée. Les contrats d'assurance-vie devraient être concernés par
cette réforme, conformément aux récentes préconisations de la Cour des
comptes.
ATONIE DE LA CROISSANCE
Même si ses contours sont désormais largement dessinés, le projet de budget
est encore loin d'être bouclé. L'atonie de la croissance complique
sérieusement l'équation du gouvernement. Bercy prévoit 1,2 % de croissance
pour 2013, alors que la plupart des économistes, beaucoup plus pessimistes,
misent sur 0,5 %.
Pour ne pas être accusé d'irresponsabilité, le gouvernement devrait se
résoudre à un léger ajustement et ramener sa prévision aux alentours de 1 %,
ce qui aura pour effet de durcir l'équation budgétaire: un dixième de PIB en
moins que le 1,2 % attendu l'an prochain, c'est 1 milliard d'euros de
recettes et d'économies en plus qu'il devra trouver.
La copie sera dévoilée au conseil des ministres le 26 septembre, sous l'oil
attentif des partenaires européens et des agences de notation. Comme je
l'avais prévu et écrit bien avant les présidentiel, bientôt, vous les
pauvres "exemple", une femme qui vit seul avec travail a mis temps soit 850
euros mois, payera 300 euros par an d'impôts. les augmentation de + 12%
d'impôt l'an + 4% pour payer les RSA + 2% pour combler (peut être) le troue
de la Sécu, c'est pour après la réunion de septembre.
Vous vouliez la gauche, maintenant vous l'avez, et ce, pour 5 ans!!!
Il en va, selon lui, de la morale et de la cohésion sociale. 'C'est quelque
chose d'exceptionnel, une forme de contribution patriotique au redressement
des comptes publics', fait-on valoir à Matignon, alors que les arbitrages
fiscaux sur le projet de budget pour 2013 seront rendus d'ici à la fin du
mois.
Quelque 2 000 contribuables pourraient être concernés. La durée de la
nouvelle taxe n'est pas définitivement arrêtée, mais elle devrait être
sensiblement inférieure à celle du quinquennat.
Le Conseil constitutionnel a mis en garde, au mois d'août, le gouvernement
contre les risques d'une fiscalité confiscatoire. Des études sont donc en
cours pour déterminer s'il faudra ou non instituer un plafonnement.
ABAISSEMENT DU QUOTIENT FAMILIAL
M.Cahuzac a aussi confirmé que le projet de budget comprendra un abaissement
du plafond du quotient familial, de 2 336 euros actuellement par an et par
demi-part à 2 000 euros. Il a assuré qu'il s'agira d'un "effort
supportable", consenti par "les ménages les plus aisés".
Selon l'Institut Montaigne, qui a chiffré l'impact de cet abaissement du
quotient familial, la perte moyenne pour les foyers concernés - ils seraient
un peu moins d'un million - serait de 450 euros par an (40 euros par mois).
Le gain pour l'État serait de l'ordre de 400 à 450 millions d'euros par an,
selon M.Cahuzac, à comparer à l'enveloppe globale consacrée au quotient
familial qui s'élève, selon lui, de 12 à 14 milliards d'euros.
Dans sa présentation, le gouvernement veut démontrer que les riches seront
les seuls à payer le prix du redressement. Mais la réalité est un peu
différente. Certes, il a renoncé à une hausse uniforme de la contribution
sociale généralisée (CSG) dans le cadre du projet de budget pour 2013 comme
dans celui de Sécurité sociale. Le chantier a été décalé d'un an, pour
donner le temps aux partenaires sociaux de trouver un accord sur le
financement de la protection sociale. Et si une hausse devait intervenir,
elle serait compensée par une baisse des charges sociales. Autrement dit, la
CSG ne doit pas servir, dans l'esprit du gouvernement, à combler les trous,
mais à réduire le coût du travail.
Mais il faut trouver quelque 30 milliards d'euros d'impôts nouveaux et
d'économies budgétaires pour ramener le déficit à 3 % du produit intérieur
brut (PIB) en 2013. Et faire payer les riches ne suffit pas.
Le gouvernement doit trouver d'autres recettes, notamment du côté de la
fiscalité de l'épargne, dont la hausse ne concernera pas seulement les hauts
revenus mais aussi les moyens. L'idée est de mettre en ouvre dans le
prochain budget ce que M. Hollande avait annoncé pendant la campagne dans le
cadre de sa réforme fiscale: l'alignement de la fiscalité du capital sur
celle du travail, qui est actuellement un peu plus élevée.
Théoriquement, cela devrait se traduire par une mesure simple: la
suppression du prélèvement libératoire et l'imposition au barème de l'impôt
de tous les revenus du capital. Mais, en fiscalité, rien n'est jamais
simple.
Faire payer les riches ne suffit pas donc.......!
Car l'exécutif veut aussi favoriser l'épargne longue par rapport à la
courte. Il pourrait donc maintenir le système du prélèvement libératoire et
moduler les taux d'imposition en fonction des différents produits d'épargne
et de leur durée. Les contrats d'assurance-vie devraient être concernés par
cette réforme, conformément aux récentes préconisations de la Cour des
comptes.
ATONIE DE LA CROISSANCE
Même si ses contours sont désormais largement dessinés, le projet de budget
est encore loin d'être bouclé. L'atonie de la croissance complique
sérieusement l'équation du gouvernement. Bercy prévoit 1,2 % de croissance
pour 2013, alors que la plupart des économistes, beaucoup plus pessimistes,
misent sur 0,5 %.
Pour ne pas être accusé d'irresponsabilité, le gouvernement devrait se
résoudre à un léger ajustement et ramener sa prévision aux alentours de 1 %,
ce qui aura pour effet de durcir l'équation budgétaire: un dixième de PIB en
moins que le 1,2 % attendu l'an prochain, c'est 1 milliard d'euros de
recettes et d'économies en plus qu'il devra trouver.
La copie sera dévoilée au conseil des ministres le 26 septembre, sous l'oil
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--
un sourire ne coûte rien a celui qui l'offre mais apporte beaucoup a celui
qui le reçois
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